Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation :

(Pour ceux qui ont la flème de tout lire, allez tout à la fin, lire le "Résumé")

1. Informations légales :

Mixmail.fr, un service à but non lucratif

Géré par Michaël Zimmermann (Auto-Entrepreneur)
79 allée des vignes
33140 - Cadaujac - France
N° de SIRET : 811 013 648 00019
Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce

Responsable de la publication : M. Zimmermann Michaël (contact [AT] mixmail.fr)
Hébergeur : société RamNode LLC - PO Box 351 Smarr, GA 31029 (Pays-Bas)

Dernière mise à jour des conditions : le 03/04/16

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site surnommé : Mixmail.fr.
Le site Mixmail.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Mixmail.fr.
Le webmaster s’efforce de fournir sur le site Mixmail.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
L'utilisation de l'espace dit "non limité par un quota" doit se faire sans abus de la part de l'utilisateur. Le webmaster peut demander à tout moments à un utilisateur de libérer de l'espace s'il juge qu'il ne fait pas un usage normal du service proposé. Le cas échéant, l'utilisateur disposera d'un délai suffisamment long pour accéder à la demande du webmaster. Passé ce délai, le webmaster se réserve le droit de supprimer le compte de cet utilisateur.

3. Accessibilité :

Le site Mixmail.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Mixmail.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Mixmail.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site Mixmail.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site Mixmail.fr. Il est ici rappelé que les développeurs du site Mixmail.fr gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

Le webmasteur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site Mixmail.fr, aussi les utilisateurs du site Mixmail.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site Mixmail.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site Mixmail.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

 
6. Limitation de responsabilité :

Le site Mixmail.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Le site Mixmail.fr utilise la technologie java script. Pour accéder à l'ensemble du site Mixmail.fr, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.  L’utilisateur dégage la responsabilité de Mixmail.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site Mixmail.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Tout contenu (texte, photos, dessins,...) émis par l'intermédiaire d'un des autres services proposés par le site et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,...), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,...) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. L'utilisateur ne devra pas non plus effectuer des activités illégales avec les services proposés par le site. Dans une telle situation, le propriétaire du site Mixmail.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé, mais le propriétaire du site Mixmail.fr ne sera en aucun cas responsable.


7. Propriété intellectuelle :

Le site Mixmail.fr est publié sous licence Creative Commons BY - SA (sauf le logo, dont les droits sont strictement réservés). Vous pouvez donc ré-utiliser le contenu de Mixmail.fr mais en respectant cette licence.


8. Liens hypertextes et cookies :

Le site Mixmail.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …).
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Mixmail.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. (pour le moment, le cookie sert uniquement à garder en mémoire vos préférences dans l'utilisation du service de navigation anonyme).
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.


9. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site Mixmail.fr ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Mixmail.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Mixmail.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Mixmail.fr par email : contact [AT] mixmail.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Mixmail.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site Mixmail.fr et de ses droits autorise à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Mixmail.fr.
Le site Mixmail.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro Le site n\'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site Mixmail.fr en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que Mixmail.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.

Résumé :

Ce qui suit n'a pas valeur juridique, mais ça récapitule tout pour que les fainéants qui veulent pas tout lire puissent être au courant de ce qui est dit au-dessus. Et je vais te tutoyer si ça te dérange pas. (si ça te dérange, lis pas)

Donc en gros, dès que tu viens sur le site, t'acceptes les conditions même si tu les a pas vraiment lues. Et fais gaffe, elles peuvent changer à tout moment (ben ouais et alors). Faut que tu saches quelque chose, c'est que le site sera peut-être pas dispo 24h/24h ni 7j/7j, mais bon, t'inquiète pas ce sera pas souvent.

Après, je suis pas responsable si ton PC plante pour je sais pas quelle raison, c'est triste mais c'est comme ça. Et évite de venir mettre des virus partout pour essayer de me pirater ou de pirater un autre site, parce que c'est méchant (snif), et j'aime pas trop.

Le site est sous licence Creative Commons BY SA (sauf le logo dont les droits sont strictement réservés). C'est assez cool, en gros ça veut dire que je suis d'accord pour que tu copies des trucs, mais par contre, faut pas que t'oublies de dire que c'est moi qui l'ai fait et tu dois pas gagner d\'argent grâce à ça (sauf si tu me demandes). Ah, et tu dois ré-utiliser cette licence dès l'instant où tu ré-utilises un truc à moi.

Et je voulais te dire aussi que je suis pas responsable des mails que tu reçois et que tu envoies, en gros, si t'insultes tout le monde de "fis 2 p*** va bai*** ta remère", c'est toi le responsable, pas moi. Et pareil, si tu te fais insulter par quelqu'un d'autre, bah c'est pas moi qui t'ai insulté (et pis c'est tout).

Sur le site, y aura peut-être des cookies, mais là, pareil, ne t'inquiète pas, il ne te mangeront pas (tu sens arriver la blague de merde là ?), mais c'est toi qui pourra les manger si tu veux. En fait, ils servent juste à savoir si t'es connecté ou pas (sinon tu pourras pas te connecter, et tu comprends bien que ça servirait à rien du tout). Mais dès que tu fermes ton navigateur, ils se suppriment tous ! Pof, envolés ! Pffou, disparus ! C'est magique, hein ?

Ne te fais aucun soucis pour tes données persos, déjà je collecte que le minimum (il se peut que quand tu lises ça je collecte même aucune donnée perso), et je diffuserai ça à personne (sauf si un service secret ou un truc du genre me menace, mais je te préviendrai d'abord avant de filer quoi que ce soit). Et de toutes façons, si tu veux que tes données persos soient supprimées/modifiées, dis le moi, je le ferai le plus rapidement possible.

Voilà, c'est fini, t'as quasiment rien appris de plus mais c'est pas vraiment grave. Si t'as des questions, n'hésite pas.